Aide à la création entreprise
Les aides à la création d'entreprise sont de
natures diverses, et peuvent être accordées par l'Etat et
les collectivités locales ou des organismes privés. Quelles
sont donc les différentes aides à la création d'entreprise,
et sous quelle forme peut-on en bénéficier ?
L'Etat propose des aides à la création
d'entreprise en fonction du profil du futur gérant, ou des
l'activité et de l'implantation géographique de l'entreprise.
Les demandeurs d'emploi sont ainsi encouragés à créer une
entreprise par l'intermédiaire du dispositif ACCRE, qui donne
droit, notamment, à une exonération des charges sociales
pendant un an au moins. Sur le plan national, le PCE (un prêt
sans garantie et sans intérêts) est une aide à la création
d'entreprise qui peut être accordée à n'importe quel gérant
d'entreprise qui ne s'est pas encore encore engagé pour un prêt
bancaire égale ou supérieur à 2 ans.
Certains secteurs sont privilégiés par les
aides à la création d'entreprise distribuée par l'Etat, comme
l'innovation technologique ou l'agro-alimentaire. Les
entreprises qui choisissent de s'établir dans des zones
géographiques rentrant dans le programme d'aménagement du
territoire ou dans des zones franches urbaines et zones de
redynamisation urbaine peuvent également prétendre à une aide à
la création d'entreprise, concrétisée par la prime
d'aménagement du territoire, une exonération d'impôts sur les
bénéfice, une exonération partielle des impôts locaux ou une
exonération de cotisations sociales.
Les collectivités locales sont elles aussi
précieuses pour l'aide à la création d'entreprise. En fonction
des régions, les dispositifs diffèrent, mais aboutissent le
plus souvent à des exonération de taxe professionnelle et
d'impôts fonciers. Pour connaître les aides à la création
d'entreprise mises en place dans chaque région, l'APCE ou les
CCI sont des interlocuteurs efficaces.
|