| Création d'entreprise
En France, la
création d'entreprise a été considérablement simplifiée ces
dernières années. Quelles sont les démarches à accomplir pour
une création d'entreprise, et quels sont les partenaires
susceptibles d'apporter une aide, financière ou matérielle
?
D'une point de vue strictement juridique, une
création d'entreprise ne nécessite qu'une inscription auprès du
CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
qui centralise la déclaration d'activité et la demande
d'immatriculation au RNE (Répertoire National des
Entreprises), au Registre des Commerces et des Sociétés
(RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Le CFE se charge
également de la mise en relation des entrepreneurs avec les
services fiscaux et les organismes sociaux dont ils vont
dépendre. Les formalités de création d'entreprise peuvent
parfois être effectuées en ligne, et l'activité peut débuter
dès que l'attribution d'un code APE, d'un numéro unique
d'identification, ainsi que des numéros SIREN et SIRET est
effective.
La France s'efforce actuellement d'encourager
la création d'entreprise, génératrice d'emploi, et offre
différents dispositifs d'aides, nationales et régionales.
L'Etat privilégie ainsi la réinsertion professionnelle avec le
dispositif Accre, qui donne droit notamment à une exonération
des charges sociales pendant un an ou plus pour les demandeurs
d'emplois qui créent ou reprennent une entreprise. Selon le
secteurs géographique où elle s'implante, une création
d'entreprise pourra également prétendre, à l'exonération
d'impôts locaux (pour la part qui revient à l'Etat) et de
cotisations sociales, à l'exonération d'impôts sur les
bénéfices ou à la prime d'aménagement du territoire.
Les régions ne sont pas en reste dans le
domaine de l'aide à la création d'entreprise. Dispensée le plus
souvent sous forme d'exonération d'impôts locaux ou
d'allègements fiscaux, les aides régionales se concrétisent
également par des services de conseil et de formation des
nouveaux entrepreneurs. La création d'entreprise est notamment
soutenue par des organismes tels qu'Oséo ou l'APCE.
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